CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR

1. La location et le prêt des photographies de Henri Salomon sont soumis aux présentes conditions générales.

2. Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et toutes lois ultérieures, en conséquence les oeuvres prêtées par Henri Salomon ne peuvent être utilisées sous quelque forme que ce soit sans autorisation préalable.

3. L'autorisation de reproduction n'est effective qu'après acceptation du bon de commande client et règlement intégral des droits correspondants dans le délai prévu. Le non paiement des droits entraîne la dénonciation de la convention de cession des droits d'auteur avec effet immédiat, interdisant en conséquence l'exploitation des photographies utilisées sous peine de poursuite en justice avec demande de réparation

4. Les droits d'utilisations sont cédés de manière restrictive en temps et en durée, pour des usages précis. Elle n'est jamais exclusive sauf accord écrit.

5. Le règlement des factures doit être effectué à 30 jours maximum fin de mois le 10, date de facturation.

6. La mention légale " © Henri Salomon " est obligatoire, soit à côté de la publication soit dans les crédits photos.

7. Deux copies de la publication sont à fournir dès parution à l'adresse de l'auteur indiquée ci-dessus.